Permis de construire Logement N° 04421016T1016

Permis de construire à Trignac pour 1 281 m² de logement - Rue Des Frenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 04421016T1016

Demandeur

COOP LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 04421016T1016, délivré le 17 juin 2016 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Frenes, Trignac (44570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 12 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO358, BO359, BO361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 204 m²

Surface créée

1 281 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 281 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
06/12/2017
Autorisation
17/06/2016
3
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO358 BO359 BO361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²
Total 0 m² 1 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 281 m² 1 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 12
Logements collectifs 4
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 11 1 - 16
- 12,5 % 12,5 % 68,8 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOGIS

Voir les 1 093 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAVAL (53009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421016T1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 06/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (12 individuels, 4 collectifs), pour 1 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Frenes, Trignac (44570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOGIS et accordé le 17 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421016T1016, instruit par la commune de Trignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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