Permis de construire Locaux N° 04420924E0093

Permis de construire n° 04420924E0093 à Treillières pour 170 m² de locaux, 3 Chemi Du Clos David

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 04420924E0093

Demandeur

GRESIL - AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420924E0093 a été délivré le 3 février 2025 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Chemi Du Clos David. Le dossier a été déposé par GRESIL - AUBE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Locaux 0 m² 23 m² 147 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 147 m² 23 m² 147 m² 0 m² 147 m² 23 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 147 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 147 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRESIL - AUBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978753275
SIRET
97875327500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BLAIN (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420924E0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemi Du Clos David, à Treillières (44119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRESIL - AUBE et accordé le 3 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420924E0093, déposé en mairie de Treillières.

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