Permis de construire Logement N° 04420924E0089

Permis de construire à Treillières pour 93 m² de logement - 6 Rue Du Granit

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 04420924E0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420924E0089, délivré le 26 décembre 2024 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Granit, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI535, YI536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI535 YI536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLEIRES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420924E0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Granit, Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420924E0089, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treillières

Autres types d'autorisations à Treillières