Permis de construire Locaux N° 04420922E0093

Permis de construire n° 04420922E0093 à Treillières pour 68 m² de locaux, 1 Rue Nicolas Boileau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 04420922E0093

Demandeur

BOILEAU INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420922E0093, délivré le 3 février 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Nicolas Boileau. Le dossier a été déposé par BOILEAU INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 250 m²
Total 188 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 250 m²
dont Bureaux 188 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 250 m²
Total locaux 188 m² 68 m² 0 m² 6 m² 0 m² 62 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOILEAU INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877569467
SIRET
87756946700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420922E0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Nicolas Boileau, à Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOILEAU INVESTISSEMENT et accordé le 3 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420922E0093, déposé en mairie de Treillières.

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