Permis de construire Locaux N° 04420914Z1059

Permis de construire n° 04420914Z1059 à Treillières pour 75 m² de locaux, 1 Rue Nicolas Boileau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 04420914Z1059

Demandeur

SCI HERMYMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420914Z1059 porte sur un projet situé 1 Rue Nicolas Boileau. Le demandeur déclaré est SCI HERMYMAX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D2261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 154 m²
Total 79 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 154 m²
dont Bureaux 79 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 154 m²
Total locaux 79 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMYMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441777166
SIRET
44177716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420914Z1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Nicolas Boileau, à Treillières (44119).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HERMYMAX et accordée le 15 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420914Z1059, déposé en mairie de Treillières.

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