Permis de construire Locaux N° 04420922E0076

Permis de construire n° 04420922E0076 à Treillières pour 222 m² de locaux, 3 Rue De Coulomb

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PC n° 04420922E0076

Demandeur

MIRABELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420922E0076 a été délivré le 30 décembre 2022 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Coulomb. Le dossier a été déposé par MIRABELLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 652 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 259 m²
Total 1 037 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 037 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 259 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
dont Entrepôt 935 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 157 m²
Total locaux 1 037 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRABELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789540390
SIRET
78954039000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420922E0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De Coulomb, à Treillières (44119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRABELLE et accordé le 30 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420922E0076, déposé en mairie de Treillières.

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