Retour aux permis de construire de Treillières

Déclaration préalable Locaux N° 04420923E0038

Déclaration préalable à Treillières pour 91 m² de locaux - 4 Rue De Coulomb

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Coulomb, Treillières (44119).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS LAPERCHE et accordée le 28 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420923E0038, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier DP n° 04420923E0038

Demandeur

TRANSPORTS LAPERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04420923E0038, accordée le 28 février 2023 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De Coulomb, Treillières (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TRANSPORTS LAPERCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 684 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	649 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	649 m²
Total	649 m²	0 m²	91 m²	0 m²	91 m²	0 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	91 m²	0 m²	91 m²	152 m²
Entrepôt	588 m²	0 m²	91 m²	0 m²	497 m²
Total locaux	649 m²	91 m²	91 m²	0 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS LAPERCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 866801699
SIRET: 86680169900020
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420923E0038
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De Coulomb, Treillières (44119).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS LAPERCHE et accordée le 28 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420923E0038, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treillières

DP n°04420926E0080 Locaux Autorisé

25 De Rennes

Treillières (44119)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 25 m² SDP

PC n°04420926E0008 Locaux Autorisé

14 L'église

Treillières (44119)

Extension sans transformation

26 mai 2026 960 m² SDP FONDATION DE LA PROVIDENCE

PC n°04420926E0028 Logement Autorisé

11 Noë Des Puits

Treillières (44119)

Nouvelle construction

21 mai 2026 63 m² SDP

PC n°04420926E0016 Logement Autorisé

13 Rue Des Dons

Treillières (44119)

Nouvelle construction

21 mai 2026 102 m² SDP

PC n°04420926E0030 Logement Autorisé

62 Rue De La Rinçais

Treillières (44119)

Nouvelle construction

07 mai 2026 93 m² SDP

PC n°04420926E0020 Logement Autorisé

8 Lézards Lot 26

Treillières (44119)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treillières

Permis d'aménager à Treillières

74 autorisations

Permis de démolir à Treillières

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Treillières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treillières

Autres types d'autorisations à Treillières

Caractéristiques du projet