Permis de construire n° 04420916E1084 à Treillières pour 21 m² de locaux, 14 Rue De Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 04420916E1084
Demandeur
COMMUNE DE TREILLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420916E1084 porte sur un projet situé 14 Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREILLIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1343. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 893 m² |
| Total | 872 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 872 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 893 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² |
| Total locaux | 872 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREILLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402091
- SIRET
- 21440209100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREILLIERES (44119)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREILLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420916E1084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |