Déclaration préalable Mixte N° 04420924E0194

Déclaration préalable à Treillières pour 236 m² de logement et locaux - 85 Rue De Rennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier DP n° 04420924E0194

Demandeur

SCI BONNET IMMOBILIER

Cette page présente la déclaration préalable n° 04420924E0194, accordée le 4 novembre 2024 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Rue De Rennes, Treillières (44119). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BONNET IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Total 417 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNET IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900963430
SIRET
90096343000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GRIMAUDIERE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420924E0194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue De Rennes, Treillières (44119).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BONNET IMMOBILIER et accordée le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420924E0194, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treillières

Autres types d'autorisations à Treillières