Permis de construire à Treillières pour 2 579 m² de logement et locaux - Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 04420916E1032
Demandeur
SCCV PSLA VILLA PARNASSE
Cette page présente le permis de construire n° 04420916E1032, délivré le 19 septembre 2016 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Du General De Gaulle, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PSLA VILLA PARNASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 397 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 743 m² d'habitation et 836 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Treillières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 743 m² | 1 743 m² |
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 2 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 579 m² | 2 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PSLA VILLA PARNASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818504128
- SIRET
- 81850412800013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420916E1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |