Permis de construire à Trans-sur-Erdre pour 480 m² de locaux - La Barbardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 04420721W1004
Demandeur
GAEC DES VERDAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04420721W1004, délivré le 11 juin 2021 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Barbardiere, Trans-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VERDAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX53, ZX70, ZX71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Locaux | 214 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 694 m² |
| Total | 525 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319805057
- SIRET
- 31980505700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TRANS SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420721W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |