Permis de construire n° 04420721W1004 à Trans-sur-Erdre pour 480 m² de locaux, La Barbardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 04420721W1004
Demandeur
GAEC DES VERDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Barbardiere, le permis de construire n° 04420721W1004 a été délivré le 11 juin 2021 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DES VERDAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX53, ZX70, ZX71. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Locaux | 214 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 694 m² |
| Total | 525 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 214 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 694 m² |
| Total locaux | 214 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319805057
- SIRET
- 31980505700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRANS SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DES VERDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420721W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |