Permis de construire n° 04420716W1002 à Trans-sur-Erdre pour 1 330 m² de locaux, Lieu- La Barbardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 04420716W1002
Demandeur
GAEC DES VERDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420716W1002 a été délivré le 21 avril 2016, pour un projet situé Lieu- La Barbardiere. GAEC DES VERDAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX31. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 572 m² | 1 330 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 942 m² | 2 514 m² |
| Total | 1 572 m² | 1 330 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 942 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 572 m² | 1 330 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 942 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 572 m² | 1 330 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 942 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VERDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319805057
- SIRET
- 31980505700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRANS SUR ERDRE (44440)
Autres dossiers de GAEC DES VERDAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420716W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |