Permis de construire à Trans-sur-Erdre pour 1 192 m² de locaux - Lieu- Le Mont Friloux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 04420718W1005
Demandeur
ASSOCIATION TRANSMISSION
Cette page présente le permis de construire n° 04420718W1005, délivré le 12 juin 2018 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Le Mont Friloux, Trans-sur-Erdre (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION TRANSMISSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB103, ZB105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Trans-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trans-sur-Erdre Code postal 44440 Identifiant INSEE 44207
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 462 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Entrepôt | 843 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TRANSMISSION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378791958
- SIRET
- 37879195800028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- TRANS SUR ERDRE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420718W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |