Permis de construire n° 04420616B1016 à Touvois pour 88 m² de locaux, L Echalou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 04420616B1016
Demandeur
LA FAUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420616B1016 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé L Echalou. Le projet est porté par LA FAUCHERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echalou
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
| Total | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
| Total locaux | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FAUCHERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439574260
- SIRET
- 43957426000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de LA FAUCHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420616B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |