Permis de construire à Touvois pour 88 m² de locaux - L Echalou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 04420616B1016
Demandeur
LA FAUCHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04420616B1016, délivré le 30 novembre 2016 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Echalou, Touvois (44650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FAUCHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echalou
Territoire administratif
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
| Total | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 033 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 153 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FAUCHERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439574260
- SIRET
- 43957426000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420616B1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |