Permis de construire n° 04420615B1011 à Touvois pour 99 074 m² de locaux, L Echalou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 04420615B1011
Demandeur
LA FAUCHERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Touvois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420615B1011 porte sur un projet situé L Echalou. La demande émane de LA FAUCHERIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP13, ZP14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touvois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Echalou
Territoires administratifs
- Commune
- Touvois Code postal 44650 Identifiant INSEE 44206
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 757 m² | 99 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 074 m² | 245 831 m² |
| Total | 146 757 m² | 99 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 074 m² | 245 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 757 m² | 99 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 074 m² | 245 831 m² |
| Total locaux | 146 757 m² | 99 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 074 m² | 245 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FAUCHERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 439574260
- SIRET
- 43957426000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de LA FAUCHERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420615B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |