Permis de construire Locaux N° 0442042201009

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 6 933 m² de locaux - Rue De Milan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0442042201009

Demandeur

SCCV ADPARK THOUARE

Cette page présente le permis de construire n° 0442042201009, délivré le 27 décembre 2022 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Milan, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADPARK THOUARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 722 m² en bureaux, 5 211 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC245, AC247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 170 m²

Surface créée

6 933 m²

Variation nette

+6 933 m²

Surface totale après

6 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC245 AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²
Total 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Industrie 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²
Total locaux 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADPARK THOUARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908900525
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042201009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Milan, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADPARK THOUARE et accordé le 27 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442042201009, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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