Permis de construire Locaux N° 0442042201009

Permis de construire n° 0442042201009 à Thouaré-sur-Loire pour 6 933 m² de locaux, Rue De Milan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 0442042201009

Demandeur

SCCV ADPARK THOUARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0442042201009, délivré le 27 décembre 2022 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Milan. La demande émane de SCCV ADPARK THOUARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 933 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC243, AC245, AC247. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 170 m²

Surface créée

6 933 m²

Variation nette

+6 933 m²

Surface totale après

6 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC243 AC245 AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²
Total 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²
dont Bureaux 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
dont Industrie 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²
Total locaux 0 m² 6 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 933 m² 6 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADPARK THOUARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908900525
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0442042201009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Milan, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADPARK THOUARE et accordé le 27 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0442042201009, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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