Permis de construire n° 04420420Z1039 à Thouaré-sur-Loire pour 2 042 m² de logement, Rue De Mauves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 04420420Z1039
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420420Z1039 porte sur un projet situé Rue De Mauves. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 13 individuels et 16 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 042 m² |
| Total | 0 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 042 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438529182
- SIRET
- 43852918200018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420420Z1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |