Permis de construire Logement N° 04420420Z1006

Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 498 m² de logement - 44 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 04420420Z1006

Demandeur

LA PREMIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04420420Z1006, délivré le 12 juin 2020 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue De Nantes, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PREMIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PREMIERE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803962422
SIRET
80396242200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REAUMUR (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420420Z1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue De Nantes, Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PREMIERE et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420420Z1006, instruit par la commune de Thouaré-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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