Déclaration préalable Locaux N° 04420418Z2047

Déclaration préalable n° 04420418Z2047 à Thouaré-sur-Loire pour 17 m² de locaux, 34 Rue De Nantes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier DP n° 04420418Z2047

Demandeur

SCI ALFAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04420418Z2047 a été accordée le 12 juin 2018 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue De Nantes. Le demandeur déclaré est SCI ALFAMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
Total 185 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
dont Bureaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²
Total locaux 78 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALFAMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522939818
SIRET
52293981800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420418Z2047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue De Nantes, à Thouaré-sur-Loire (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALFAMO et accordé le 12 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420418Z2047, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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