Permis de construire n° 04420416Z1014 à Thouaré-sur-Loire pour 2 121 m² de logement, Rue Des Buissons Zac Des Deux Ruisseaux - Tranche 2 / O
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 04420416Z1014
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420416Z1014, délivré le 28 juin 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Buissons Zac Des Deux Ruisseaux - Tranche 2 / O. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thouaré-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Deux Ruisseaux - Tranche 2 / O
Territoires administratifs
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
| Total | 0 m² | 2 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 121 m² | 2 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 3 | - | - | 33 |
| - | 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820690329
- SIRET
- 82069032900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420416Z1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |