Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 828 m² de logement - Chemi De La Roussellerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PC n° 04420416Z1013
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 04420416Z1013, délivré le 16 juin 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Roussellerie, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 5 | 3 | - | 9 |
| - | - | 11,1 % | 55,6 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420416Z1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |