Permis de construire à Thouaré-sur-Loire pour 2 940 m² de logement - 16-18 Rue De Mauves
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 04420415Z1061
Demandeur
SCI THOUARE RUE DE MAUVES
Cette page présente le permis de construire n° 04420415Z1061, délivré le 22 avril 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16-18 Rue De Mauves, Thouaré-sur-Loire (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THOUARE RUE DE MAUVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 17 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY132, AZ74, AZ75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 2 940 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 2 622 m² | 2 940 m² |
| Total | 318 m² | 2 940 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 2 622 m² | 2 940 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 17 | 8 | 1 | - | 47 |
| - | 44,7 % | 36,2 % | 17,0 % | 2,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOUARE RUE DE MAUVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794728196
- SIRET
- 79472819600021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NANTES (44262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420415Z1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |