Permis de construire n° 04420313Z1001 au Temple-de-Bretagne pour 55 m² de locaux, Rue Jo Legoux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 04420313Z1001
Demandeur
COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 au Temple-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420313Z1001 porte sur un projet situé Rue Jo Legoux. La demande émane de COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Temple-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44203
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 260 m² |
| Total | 205 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 260 m² |
| Total locaux | 205 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402034
- SIRET
- 21440203400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de COMMUNE DU TEMPLE-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420313Z1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |