Permis de construire à Teillé pour 791 m² de locaux - 41 Le Bois Macquiau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 04420221W1006
Demandeur
GAEC DES IFS
Cette page présente le permis de construire n° 04420221W1006, délivré le 28 juin 2021 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Le Bois Macquiau, Teillé (44440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES IFS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Teillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 516 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 307 m² |
| Total | 2 516 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 516 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES IFS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786080655
- SIRET
- 78608065500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TEILLE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420221W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |