Permis de construire Locaux N° 04420220W1018

Permis de construire n° 04420220W1018 à Teillé pour 127 m² de locaux, Za La Vieille Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 04420220W1018

Demandeur

SCI VALEMMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Vieille Rue, le permis de construire n° 04420220W1018 a été délivré le 26 avril 2021 à Teillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SCI VALEMMI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW174. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 907 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/12/2022
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
26/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Teillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teillé Code postal 44440 Identifiant INSEE 44202
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 481 m²
Total 354 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 405 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total locaux 354 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALEMMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825399736
SIRET
82539973600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TEILLE (44440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420220W1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 23/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 907 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Vieille Rue, à Teillé (44440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALEMMI et accordée le 26 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 26 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420220W1018, déposé en mairie de Teillé.

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