Permis de construire Locaux N° 04420122E0018

Permis de construire n° 04420122E0018 à Sucé-sur-Erdre pour 478 m² de locaux, 3540 Rue De Saint Mars

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 04420122E0018

Demandeur

INNOVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420122E0018 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 3540 Rue De Saint Mars. INNOVAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS26, ZS92, ZS93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 236 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS26 ZS92 ZS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 125 m²
Total 647 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 647 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 125 m²
dont Bureaux 317 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 795 m²
dont Entrepôt 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total locaux 647 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVAL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
305321929
SIRET
30532192900047
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
NOYAL SUR VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420122E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 236 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3540 Rue De Saint Mars, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INNOVAL et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420122E0018, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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