Permis de construire n° 04420122E0009 à Sucé-sur-Erdre pour 131 m² de logement, route de la Goulitiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 04420122E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04420122E0009 a été délivré le 25 mars 2022 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse route de la Goulitiere.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 436 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 346, YE 347, YE 348. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de la Goulitiere, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 605 permis de construire et déclarations préalables à Sucé-sur-Erdre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 436 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420122E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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