Permis de construire Logement N° 04420121E0105

Permis de construire n° 04420121E0105 à Sucé-sur-Erdre pour 135 m² de logement, avenue des Tilleuls La Havardiere Lot Na_4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 04420121E0105

Demandeur

UBBINK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420121E0105, délivré le 14 mars 2022 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue des Tilleuls La Havardiere Lot Na_4. Le dossier a été déposé par UBBINK FRANCE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 752 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/08/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 67. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Tilleuls, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 605 permis de construire et déclarations préalables à Sucé-sur-Erdre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
03/08/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Havardiere Lot Na_4

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 752 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UBBINK FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

UBBINK FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393416631
SIRET
39341663100033
Code APE (NAF)
46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de UBBINK FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420121E0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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