Permis de construire Locaux N° 04420121E0035

Permis de construire n° 04420121E0035 à Sucé-sur-Erdre pour 305 m² de locaux, 3644 Route De Saint-Mars

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 04420121E0035

Demandeur

SCI BOX 44

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420121E0035, délivré le 24 août 2021 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3644 Route De Saint-Mars. Le dossier a été déposé par SCI BOX 44.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 602 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucé-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

1 062 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 062 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 367 m²
Total 1 062 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 062 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 367 m²
dont Entrepôt 1 062 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 367 m²
Total locaux 1 062 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOX 44

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847784345
SIRET
84778434500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUCE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420121E0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3644 Route De Saint-Mars, à Sucé-sur-Erdre (44240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOX 44 et accordé le 24 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420121E0035, déposé en mairie de Sucé-sur-Erdre.

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