Permis de construire Locaux N° 04420121E0028

Permis de construire à Sucé-sur-Erdre pour 60 m² de locaux - 135 Parc D'activites De La Bea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 04420121E0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420121E0028, délivré le 26 août 2021 à Sucé-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 135 Parc D'activites De La Bea, Sucé-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en bureaux, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
26/08/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Sucé-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZZ146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sucé-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44201
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 49 m² 11 m² 0 m² 11 m² 49 m² 508 m²
Total 459 m² 49 m² 11 m² 0 m² 11 m² 49 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 34 m² 16 m² 11 m² 0 m² 0 m² 27 m² 61 m²
Entrepôt 425 m² 33 m² 0 m² 0 m² 11 m² 22 m² 447 m²
Total locaux 459 m² 49 m² 11 m² 0 m² 11 m² 49 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420121E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Parc D'activites De La Bea, Sucé-sur-Erdre (44240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420121E0028, instruit par la commune de Sucé-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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