Permis de construire Locaux N° 04420015C1004

Permis de construire n° 04420015C1004 à Soulvache pour 405 m² de locaux, 1 Rue De La Plante

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 04420015C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2015 à Soulvache (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420015C1004 porte sur un projet situé 1 Rue De La Plante.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A140, A620, A992. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulvache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 597 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulvache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A140 A620 A992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulvache Code postal 44660 Identifiant INSEE 44200
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 071 m²
Total 666 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 666 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 071 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 576 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 981 m²
Total locaux 666 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULVACHE (44660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420015C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Plante, à Soulvache (44660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420015C1004, déposé en mairie de Soulvache.

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