Permis de construire n° 04420007C1003 à Soulvache pour 97 m² de locaux, Le Bois Du Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 04420007C1003
Demandeur
EOLIENNES DE SOULVACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Soulvache (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420007C1003 porte sur un projet situé Le Bois Du Plessis. EOLIENNES DE SOULVACHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B578, B402, B445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulvache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Soulvache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Soulvache Code postal 44660 Identifiant INSEE 44200
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total locaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES DE SOULVACHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795146182
- SIRET
- 79514618200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04420007C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |