Permis de construire Locaux N° 0441982300045

Permis de construire n° 0441982300045 aux Sorinières pour 148 m² de locaux, 10 Route Du Perou

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 0441982300045

Demandeur

DES ARENTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982300045 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé 10 Route Du Perou. DES ARENTES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC79, BC83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 450 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC79 BC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 170 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 3 170 m²
Total 3 170 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 472 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 2 472 m²
Autres activités 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
dont Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Total locaux 3 170 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARENTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950082248
SIRET
95008224800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Route Du Perou, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES ARENTES et accordée le 15 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982300045, déposé en mairie des Sorinières.

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