Permis de construire Locaux N° 0441982300041

Permis de construire à Les Sorinières pour 270 m² de locaux - 1 Rue De La Futaie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0441982300041

Demandeur

SARL GROUPE K.FR

Cette page présente le permis de construire n° 0441982300041, délivré le 25 janvier 2024 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Futaie, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GROUPE K.FR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH186, BH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH186 BH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 980 m²
Total 1 710 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 380 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 650 m²
Entrepôt 1 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 330 m²
Total locaux 1 710 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GROUPE K.FR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538789918
SIRET
53878991800033
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441982300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Futaie, Les Sorinières (44840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GROUPE K.FR et accordé le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982300041, instruit par la commune de Les Sorinières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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