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Permis de construire Locaux N° 0441982300014

Permis de construire à Les Sorinières pour 398 m² de locaux - 44 Rue Des Papillons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Papillons, Les Sorinières (44840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES SORINIERES et accordé le 7 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982300014, instruit par la commune de Les Sorinières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 0441982300014

Demandeur

COMMUNE DES SORINIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441982300014, délivré le 7 septembre 2023 à Les Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Rue Des Papillons, Les Sorinières (44840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES SORINIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 013 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Sorinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS28 AS257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	694 m²
Total	296 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	296 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES SORINIERES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401986
SIRET: 21440198600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES SORINIERES (44840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441982300014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 44 Rue Des Papillons, Les Sorinières (44840).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES SORINIERES et accordé le 7 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441982300014, instruit par la commune de Les Sorinières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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