Permis de construire n° 0441982300014 aux Sorinières pour 398 m² de locaux, 44 Rue Des Papillons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 septembre 2023
Dossier PC n° 0441982300014
Demandeur
COMMUNE DES SORINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441982300014 porte sur un projet situé 44 Rue Des Papillons. Le projet est porté par COMMUNE DES SORINIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 694 m² |
| Total | 296 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 296 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 694 m² |
| Total locaux | 296 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES SORINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401986
- SIRET
- 21440198600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de COMMUNE DES SORINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441982300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |