Permis de construire Logement N° 04419820Z1084

Permis de construire n° 04419820Z1084 aux Sorinières pour 2 962 m² de logement, 33 Rue Des Papillons

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 04419820Z1084

Demandeur

SCCV LE PALMIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419820Z1084 a été délivré le 22 mars 2021 aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Rue Des Papillons. Le projet est porté par SCCV LE PALMIRA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 30 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR90, AR91, AR94. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 164 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

2 962 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 962 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
06/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet aux Sorinières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR90 AR91 AR94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 620 m² 342 m² 0 m² 0 m² 2 962 m² 2 962 m²
Locaux 959 m² 0 m² 0 m² 617 m² 342 m² -959 m² 0 m²
Total 959 m² 2 620 m² 342 m² 617 m² 342 m² 2 003 m² 2 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 30 9 1 - - 59
32,2 % 50,8 % 15,3 % 1,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PALMIRA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889612008
SIRET
88961200800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419820Z1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 logements en collectif, pour 2 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 164 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Des Papillons, aux Sorinières (44840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LE PALMIRA et accordé le 22 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2021, ouverture de chantier le 6 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 30 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419820Z1084, déposé en mairie des Sorinières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Sorinières

Autres types d'autorisations aux Sorinières