Permis de construire n° 04419817Z1070 aux Sorinières pour 88 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 04419817Z1070
Demandeur
COMMUNE DES SORINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04419817Z1070 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES SORINIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 915 m² |
| Total | 1 827 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 827 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES SORINIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401986
- SIRET
- 21440198600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de COMMUNE DES SORINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419817Z1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |