Déclaration préalable n° 04419818Z2034 aux Sorinières pour 15 m² de locaux, 9 Rue Des Ecoles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier DP n° 04419818Z2034
Demandeur
OGEC LES SORINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sorinières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04419818Z2034 a été accordée le 5 juin 2018, pour un projet situé 9 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par OGEC LES SORINIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD161, AD234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sorinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Sorinières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sorinières Code postal 44840 Identifiant INSEE 44198
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
| Total locaux | 20 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LES SORINIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302858923
- SIRET
- 30285892300055
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Autres dossiers de OGEC LES SORINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419818Z2034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |