Permis de construire n° 04419723C1015 à Sion-les-Mines pour 700 m² de locaux, 10 Tremblay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 04419723C1015
Demandeur
DES 2 VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Tremblay, le permis de construire n° 04419723C1015 a été délivré le 21 décembre 2023 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DES 2 VILLAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM82, YM83, YM84. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 164 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 164 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 164 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 164 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 2 VILLAGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 951746551
- SIRET
- 95174655100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SION-LES-MINES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419723C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |