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Permis de construire Mixte N° 04419723C1006

Permis de construire à Sion-les-Mines pour 253 m² de logement et locaux - 1 Le Grand Loray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Grand Loray, Sion-les-Mines (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDES LORETTES et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419723C1006, instruit par la commune de Sion-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 04419723C1006

Demandeur

LES GRANDES LORETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419723C1006, délivré le 7 juillet 2023 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Le Grand Loray, Sion-les-Mines (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANDES LORETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YO177, YO178, YO208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 435 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Dépôt

01/10/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO177 YO178 YO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	297 m²
Locaux	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²	0 m²	26 m²
Total	96 m²	227 m²	26 m²	26 m²	227 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDES LORETTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920804374
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SION LES MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419723C1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 435 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Grand Loray, Sion-les-Mines (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES GRANDES LORETTES et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419723C1006, instruit par la commune de Sion-les-Mines.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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