Permis de construire n° 04419721C1004 à Sion-les-Mines pour 301 m² de locaux, La Ville Glain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 04419721C1004
Demandeur
GAEC DE VILLEGLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419721C1004, délivré le 14 juin 2021 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Ville Glain. Le projet est porté par GAEC DE VILLEGLAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 542 m² |
| Total | 1 241 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 241 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 1 241 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLEGLAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338241680
- SIRET
- 33824168000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SION LES MINES (44590)
Autres dossiers de GAEC DE VILLEGLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419721C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |