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Permis de construire Locaux N° 04419714C1004

Permis de construire à Sion-les-Mines pour 410 m² de locaux - Ld La Villeglain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 883 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Villeglain, Sion-les-Mines (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLEGLAIN et accordé le 14 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419714C1004, instruit par la commune de Sion-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 04419714C1004

Demandeur

GAEC DE VILLEGLAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04419714C1004, délivré le 14 avril 2014 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Villeglain, Sion-les-Mines (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VILLEGLAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO207, YO204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 883 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

31/12/2014

Autorisation

14/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Sion-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO207 YO204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	830 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 240 m²
Total	830 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	830 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	1 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VILLEGLAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338241680
SIRET: 33824168000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SION-LES-MINES (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04419714C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 avril 2014
Date de dépôt	31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 883 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Villeglain, Sion-les-Mines (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VILLEGLAIN et accordé le 14 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419714C1004, instruit par la commune de Sion-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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