Permis de construire n° 04419714C1004 à Sion-les-Mines pour 410 m² de locaux, Ld La Villeglain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 04419714C1004
Demandeur
GAEC DE VILLEGLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419714C1004 a été délivré le 14 avril 2014 à Sion-les-Mines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Villeglain. Le dossier a été déposé par GAEC DE VILLEGLAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO207, YO204. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sion-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sion-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sion-les-Mines Code postal 44590 Identifiant INSEE 44197
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 240 m² |
| Total | 830 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 830 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLEGLAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338241680
- SIRET
- 33824168000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SION-LES-MINES (44590)
Autres dossiers de GAEC DE VILLEGLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419714C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |