Permis de construire Logement N° 04419523E1021

Permis de construire n° 04419523E1021 à Savenay pour 1 539 m² de logement, 23 Rue Joseph Desmars

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 04419523E1021

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Joseph Desmars, le permis de construire n° 04419523E1021 a été délivré le 7 juin 2023 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CIF COOPERATIVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 24 logements créés, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY41, AY38, AY40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 932 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

1 539 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

3 452 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY41 AY38 AY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 318 m² 1 539 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 134 m² 3 452 m²
Total 2 318 m² 1 539 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 134 m² 3 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 7 5 - - 24
- 50,0 % 29,2 % 20,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419523E1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 932 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Joseph Desmars, à Savenay (44260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CIF COOPERATIVE et accordé le 7 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 19 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3 et 5 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419523E1021, déposé en mairie de Savenay.

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