Permis de construire Locaux N° 04419520E1059

Permis de construire à Savenay pour 176 m² de locaux - La Vallee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 04419520E1059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04419520E1059, délivré le 23 février 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vallee, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
29/06/2021
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 396 m²
Total 220 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 220 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419520E1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee, Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419520E1059, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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