Permis de construire Logement N° 04419520E1054

Permis de construire n° 04419520E1054 à Savenay pour 127 m² de logement, Impasse Du Bas Matz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 janvier 2021

Dossier PC n° 04419520E1054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419520E1054 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2021 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Bas Matz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB485, AB478, ZC80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB485 AB478 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419520E1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Bas Matz, à Savenay (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04419520E1054, déposé en mairie de Savenay.

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