Permis de construire Locaux N° 04419520E1001

Permis de construire n° 04419520E1001 à Savenay pour 164 m² de locaux, Le Pre De La Touchelais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 04419520E1001

Demandeur

COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419520E1001, délivré le 23 mars 2020 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pre De La Touchelais. COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC189, AC914, AC916. Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 061 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
23/03/2020
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC189 AC914 AC916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788350775
SIRET
78835077500011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création
1900
Localisation
SAVENAY (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419520E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre De La Touchelais, à Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC et accordé le 23 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mars 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419520E1001, déposé en mairie de Savenay.

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