Déclaration préalable n° 04419518F2022 à Savenay pour 39 m² de locaux, Hippodrome De Touchelais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier DP n° 04419518F2022
Demandeur
COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04419518F2022, accordée le 23 mars 2018 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Hippodrome De Touchelais. La demande émane de COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC914, AC189, AC915. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 734 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
| Total | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
| Total locaux | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788350775
- SIRET
- 78835077500011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Autres dossiers de COURSES HIPPIQUES SAVENAY SOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419518F2022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |