Permis de construire à Savenay pour 1 372 m² de locaux - 3 Rue Des Fauvettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 04419514F1012
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
Cette page présente le permis de construire n° 04419514F1012, délivré le 4 août 2014 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Fauvettes, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVENAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ10, AZ20, AZ606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Savenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
| Total | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401952
- SIRET
- 21440195200129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419514F1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |