Permis de construire Mixte N° 04419513F1016

Permis de construire à Savenay pour 3 128 m² de logement et locaux - Rue Hoche Et Marceau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 04419513F1016

Demandeur

AP32

Cette page présente le permis de construire n° 04419513F1016, délivré le 29 octobre 2013 à Savenay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Hoche Et Marceau, Savenay (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AP32. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 826 m² d'habitation et 302 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD200, BD202, BD496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 727 m²

Surface créée

3 128 m²

Variation nette

+3 128 m²

Surface totale après

3 128 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Savenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD200 BD202 BD496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savenay Code postal 44260 Identifiant INSEE 44195
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 826 m² 2 826 m²
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 3 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 128 m² 3 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP32

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794519298
SIRET
79451929800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419513F1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hoche Et Marceau, Savenay (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AP32 et accordé le 29 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 826 m² d'habitation et 302 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04419513F1016, instruit par la commune de Savenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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