Permis de construire Mixte N° 04419420Z1028

Permis de construire n° 04419420Z1028 à Sautron pour 7 042 m² de logement et locaux, 1 rue de Nantes et 4 Route de Br

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 04419420Z1028

Demandeur

SCCV SAUTRON BRIMBERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04419420Z1028 a été délivré le 28 octobre 2020 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue de Nantes et 4 Route de Br. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAUTRON BRIMBERNE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 86 logements, dont 33 logements individuels et 53 appartements neufs, après démolition des 3 410 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 292 m², soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 26, BL 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 292 m²

Surface existante avant

3 410 m²

Surface créée

7 042 m²

Variation nette

+3 632 m²

Surface totale après

7 042 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Sautron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 26 BL 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 410 m² existants et construit 7 042 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 410 m² à 7 042 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 929 m² 6 929 m²
Locaux 3 410 m² 113 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² -3 297 m² 113 m²
Total 3 410 m² 7 042 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² 3 632 m² 7 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 410 m² 113 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² -3 297 m² 113 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Entrepôt 3 410 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² -3 410 m² 0 m²
Total locaux 3 410 m² 113 m² 0 m² 3 410 m² 0 m² -3 297 m² 113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs et 33 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 44 sur 86.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements individuels 33
Logements collectifs 53
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 26 34 10 - 86
- 18,6 % 30,2 % 39,5 % 11,6 % - 100,0 %

Financement et aides

30 des 86 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAUTRON BRIMBERNE, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV SAUTRON BRIMBERNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882567167
SIRET
88256716700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
NANTES (44275)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04419420Z1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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