Permis de construire n° 04419420Z1028 à Sautron pour 7 042 m² de logement et locaux, 1 rue de Nantes et 4 Route de Br
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 04419420Z1028
Demandeur
SCCV SAUTRON BRIMBERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04419420Z1028 a été délivré le 28 octobre 2020 à Sautron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue de Nantes et 4 Route de Br. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAUTRON BRIMBERNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 86 logements, dont 33 logements individuels et 53 appartements neufs, après démolition des 3 410 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 86 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 292 m², soit 81 m² par logement. S'y ajoutent 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 26, BL 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Sautron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Sautron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sautron Code postal 44880 Identifiant INSEE 44194
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 410 m² existants et construit 7 042 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 292 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 86 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 410 m² à 7 042 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 929 m² | 6 929 m² |
| Locaux | 3 410 m² | 113 m² | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | -3 297 m² | 113 m² |
| Total | 3 410 m² | 7 042 m² | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 3 632 m² | 7 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 410 m² | 113 m² | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | -3 297 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| dont Entrepôt | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | -3 410 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 410 m² | 113 m² | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | -3 297 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs et 33 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 44 sur 86.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 86 |
| Logements individuels | 33 |
| Logements collectifs | 53 |
| Individuels groupés | 33 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 26 | 34 | 10 | - | 86 |
| - | 18,6 % | 30,2 % | 39,5 % | 11,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
30 des 86 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAUTRON BRIMBERNE, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV SAUTRON BRIMBERNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882567167
- SIRET
- 88256716700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANTES (44275)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04419420Z1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BL 26, BL 27 à Sautron (44880)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.